Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Version en vigueur au 24 octobre 2023

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’apporter aux utilisateurs du site
www.philiamedical.com une information claire sur les conditions et modalités de traitement des données personnelles qui sont collectées par la société Philia Medical Editions exploitant le site www.philiamedical.com.

Voir les mentions légales du site.

I - Protection des données à caractère personnel

1. Le Délégué à la protection des données (Data Privacy Officer « DPO »)

Le Délégué à la protection des données ou « DPO » du Groupe est garant du respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel par Philia Medical Editions.

Il s'assure de la documentation des traitements de données à caractère personnel, notamment à l'occasion des projets impactant la protection de ces données. Il identifie les risques de non-conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et préconise les mesures adéquates à mettre en place. Il a en charge la sensibilisation des acteurs au respect des problématiques de protection des données à caractère personnel.

Enfin, il prend part à la définition des contrôles de second niveau et à l'élaboration du plan d'audit pour les aspects qui le concernent. Référent des sujets CNIL, il est également le point d'entrée en cas de contrôle réglementaire portant sur les données personnelles.

Philia Medical Editions est le responsable du traitement.

Philia Medical Editions a désigné un délégué à la protection des données personnelles, joignable aux coordonnées suivantes :

Nom : Maître Eric Barbry, Cabinet Racine Avocats;
Adresse e-mail : dpo-philia@racine.eu
Tél : 01 44 82 43 00

2. Collecte des données personnelles

a. Lors de l’utilisation d’un service en ligne, les données à caractère personnel qui sont
collectées sur le site www.philiamedical.com sont les suivantes :

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la
possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Données collectées par le biais des cookies :

- Le type de navigateur utilisé ;

- Les pages visitées sur www.philiamedical.com ;

- Le système d'exploitation utilisé ;

- L’adresse IP ou adresse IP raccourcie ;

- Comportement de l'utilisateur (préférences de navigation, historique des

transactions ; clics, durée de la session, pages consultées).

Ces informations sont recueillies et utilisées sous une forme anonymisée.

b. Finalités de la collecte et du traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à
disposition des contenus du site www.philiamedical.com, leur amélioration et le maintien
d'un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations visées sont les suivantes :

- Accès et utilisation du site www.philiamedical.com par l'utilisateur ;
- Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;

c. Base légale

Les traitements mis en œuvre par Philia Medical Editions au titre de la présente politique ont pour base légale l’intérêt légitime que nous avons à collecter les données des utilisateurs de notre site web.

3. Destinataires

Sont destinataires des données des utilisateurs, des destinataires internes ou externes selon les cas.
Les destinataires internes concernent l’ensemble du personnel salarié et/ou non salarié de Philia Medical Editions.

Les destinataires externes sont les prestataires externes de Philia Medical Editions ou encore les partenaires quels qu’ils soient.
Les destinataires des données à caractère personnel des utilisateurs au sein de Philia Medical Editions sont soumis à une obligation de confidentialité. Philia Medical Editions décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée selon une politique d’habilitation.

Tous les accès concernant des traitements relatifs à des données à caractère personnel des utilisateurs font l’objet d’une mesure de traçabilité.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, Philia Medical Editions n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

4. Les droits des utilisateurs

Droit de confirmation et droit d’accès
Les utilisateurs disposent d’un droit de demander la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées. Les utilisateurs disposent également d’un droit d’accès, ce dernier étant conditionné au respect des règles suivantes :
• la demande émane de la personne elle-même et peut faire l’objet d’un contrôle du titre d’identité ;
• être formulée à l’adresse e-mail dpo-philia@racine.eu

Les utilisateurs ont le droit de demander une copie de leurs données à caractère personnel. Toutefois, en cas de demande de copie supplémentaire, il pourra être exigé la prise en charge financière de ce coût par les utilisateurs. Si les utilisateurs présentent leur demande de copie des données par voie électronique, les informations demandées lui seront fournies sous une forme électronique d’usage courant, sauf demande contraire.

Le droit d’accès ne doit pas être exercé de manière abusive c’est-à-dire réalisé de manière régulière dans le seul but de déstabiliser le service concerné.

Mise à jour – actualisation et rectification
Les utilisateurs bénéficient du droit de mise à jour sur demande écrite émanant de la personne elle-même et peut faire l’objet d’un contrôle du titre d’identité.

Droit à l’effacement
Les utilisateurs pourront demander l’effacement de leurs données dans les cas limitatifs suivants :
• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• lorsque la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• la personne concernée s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.

Droit à la limitation
Les utilisateurs sont informés que ce droit n’a pas vocation à s’appliquer dans la mesure où les conditions requises par la règlementation applicable ne sont pas remplies s’agissant du traitement de leurs données à caractère personnel.

Droit à la portabilité
Les utilisateurs bénéficient du droit à la portabilité de leurs données dans le cas particulier des données communiquées par les utilisateurs eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par la personne auprès de laquelle la demande est formulée et pour les finalités reposant sur le seul consentement des personnes.
Dans ce cas les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Décision individuelle automatisée
Aucun traitement ne repose sur des décisions individuelles automatisées.

Droit post mortem
Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse dpo-philia@racine.eu

5. Sous-traitance

Philia Medical Editions informe les utilisateurs qu’elle pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel.

Dans ce cas, Philia Medical Editions s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

Philia Medical Editions s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit et impose aux sous-traitants les mêmes obligations en matière de protection des données qu’elle-même. De plus, Philia Medical Editions se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.

6. Sécurité

Il appartient à Philia Medical Editions de définir et de mettre en œuvre les mesures techniques de sécurité, physiques ou logiques, qu’elle estime appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite.

7. Violation de données

Toute violation de données que Philia Medical Editions pourrait subir sera notifiée à la Cnil dans les conditions prescrites par la règlementation en matière de données à caractère personnel. Les utilisateurs sont informés de toute violation de données qui pourrait porter un risque élevé pour leur vie privée.

8. Flux transfrontières

Philia Medical Editions se réserve la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l’UE des données qu’elle traite.

Dans une telle hypothèse, Philia Medical Editions assurera le respect des droits des utilisateurs et signera, si nécessaire, un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).

9. Registre des traitements

Philia Medical Editions s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.

Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par Philia Medical Editions.

Philia Medical Editions s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, à première demande, les renseignements permettant à ladite autorité de vérifier la conformité des traitements à la règlementation informatique et libertés en vigueur.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Les utilisateurs concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle, à savoir la CNIL en France, si celui-ci estime que le traitement de données à caractère personnel le concernant n'est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données, à l’adresse suivante :
CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22

11. Évolution

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen défini par Philia Medical Editions

II. Cookies

La politique applicable en matière de cookies a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.philiamedical.com des différentes catégories de cookies, des modalités de recueil de leur consentement et de l’usage fait par la société Philia Medical Editions des
informations de navigation enregistrées.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site www.edimark.fr et l’application mobile.

Les cookies permettent à un site internet :

de collecter et de stocker des informations liées à la fréquentation du site internet et

de l’application mobile par un utilisateur, et cibler les préférences de navigation ;

de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires diffusés ;
de reconnaître le terminal des utilisateurs lors de leur navigation ultérieure sur tout

autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des
cookies et, le cas échéant, d’adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu’ils
diffusent.

2. Les cookies que nous émettons sur notre site www.philiamedical.com

a. Quels sont les cookies déposés sur le site www.philiamedical.com ?

Lors du premier accès au site internet, il est proposé à l’utilisateur de choisir entre :

- l’acceptation de tous les cookies
- le refus de l’installation des cookies autres que techniques
- le paramétrage des cookies.

Les cookies utilisés pour le site www.philiamedical.com sont :

- Les cookies « requis » (cookies propres au site, nécessaires au bon fonctionnement
du site lors de la navigation)
- Les cookies Google, relatifs à la mesure de la fréquentation sur le site et à l’affichage
de la publicité

b. Cookies « requis »
Ces cookies permettent notamment de permettre aux utilisateurs d’accéder de manière optimale aux contenus du site.

c. Cookies de partage (Réseaux sociaux)

Le site www.philiamedical.com est susceptible d’inclure des boutons applicatifs émanant de tiers, tels que les boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Instagram » etc.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’internaute grâce à ce moyen, même si aucune utilisation de ce bouton n’a été faite lors de la consultation du site.

Philia Medical Editions ne dispose d’aucun contrôle sur les procédés employés par les
réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur le site et
associées aux données personnelles dont ils disposent.

Chaque internaute est invité à consulter les politiques de protection de la vie privée desdits réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Ces politiques de protection doivent notamment permettre aux internautes d’exercer leurs choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

d. Cookies analytiques « Google »

Les cookies analytiques permettent de mesurer la fréquentation des contenus du Site.
« Google Analytics » est un outil fourni par Google Inc. (« Google ») de mesure d’audience et d’analyse de la navigation sur un site internet.

En acceptant ces cookies, l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données nominatives par Google.

Les données collectées sont susceptibles d’être stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Les données collectées et traitées portent sur : la provenance géographique de l’utilisateur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.

Si l’utilisateur ne souhaite pas transmettre d’informations à Google, il lui revient de
télécharger et d’installer ce module dans son navigateur, disponible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

e. Durée de conservation des cookies

Les cookies enregistrés sur le terminal de l’utilisateur le sont pour une durée de six (6) mois non renouvelée.

3. Liens vers des sites tiers

Des liens vers des sites tiers peuvent être contenus sur le site www.philiamedical.com
(médicaux, sociaux ou liens vers d’autres sites). Ces sites tiers disposent de politiques de
confidentialité séparées et indépendantes.

La société Philia Medical Editions n’engage pas sa responsabilité quant au contenu et à
l’activité de ces sites.

4. Droit applicable - Différends

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français, à l’exclusion de
toute autre législation.
En cas de survenance d’un différend, le litige sera soumis à la compétence des Tribunaux de Paris et fera préalablement l’objet d’une tentative de résolution amiable.

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